Se conformer à la réglementation
Décrets Tertiaire et BACS
Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la réglementation impose aux entreprises une gestion plus responsable et plus performante de leurs bâtiments. Deux textes majeurs structurent cette obligation : le Décret Tertiaire et le Décret BACS.
Décret Tertiaire
Piloter pour réduire
Entré en vigueur depuis octobre 2019, le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Les objectifs déconomies fixés sont ambitieux :
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2030
%
2040
%
2050
Comment la GTB vous aide
Mesure et suivi précis des consommations
(électricité, gaz, eau, etc.) à l’échelle de chaque usage ou zone du bâtiment.
Centralisation des données
pour un reporting automatique sur la plateforme OPERAT de l’ADEME
Détection des écarts de performance
et des dérives de fonctionnement, avec alertes en temps réel.
Mise en œuvre de scénarios d’économie
(extinction automatisée, ajustement en fonction de l’occupation, pilotage saisonnier, etc.).
Évaluation continue
des actions engagées et de leur impact énergétique
Décret bacs
L’obligation d’automatiser les bâtiments
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), impose d’ici janvier 2025 l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs ou existants disposant d’un système de chauffage ou de climatisation > 290 kW.
Le décret BACS rend obligatoire un contrat de maintenance/service pour garantir que la GTB fonctionne efficacement, soit bien utilisée, et permette un pilotage énergétique continu des bâtiments concernés.
Important
Le décret BACS rend obligatoire un contrat de maintenance/service pour garantir que la GTB fonctionne efficacement, soit bien utilisée, et permette un pilotage énergétique continu des bâtiments concernés.
Les obligations clés
Installation de systèmes capables de suivre, analyser et ajuster les consommations.
Pilotage autonome des installations techniques pour améliorer l’efficacité énergétique.
Détection des anomalies de performance et notification aux exploitants.
Interopérabilité avec les autres systèmes du bâtiment.
Les bénéfices
Une plateforme interconnectée capable de piloter tous les équipements techniques en temps réel.
Intégration de capteurs intelligents pour une régulation fine selon les usages, les conditions extérieures ou le taux d’occupation.
Automatisation des consignes de fonctionnement selon des scénarios définis.
Traçabilité complète des performances et alertes en cas de défaillance ou de dérive.
Préparer le futur
La GTB, un investissement réglementaire et stratégique
Au-delà de la simple mise en conformité, la mise en place d’une GTB moderne permet d’aller plus loin : optimisation énergétique, réduction des coûts d’exploitation, amélioration du confort des usagers, anticipation des évolutions réglementaires.
Respecter vos obligations légales
Améliorer vos indicateurs RSE
Préparer l’avenir avec des bâtiments connectés, responsables et performants.
Commencez dès maintenant